Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le site www.blanchexblanche.com, appartenant à la société R Cool Group (SIREN 833 692 619, société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris).

Toute commande sur le site internet blanchexblanche.com implique l’ouverture d’un compte personnel et l’adhésion par le client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site blanchexblanche.com. R Cool Group se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet, blanchexblanche.com. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.blanchexblanche.com/cgv/ .

R Cool Group s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de la validation de la commande par le client. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Produits et services

R Cool group commercialise sur son site www.blanchexblanche.com des patrons de couture en format électronique (PDF) téléchargeables. Aucun produit physique n’est expédié. Les caractéristiques spécifiques des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur blanchexblanche.com. Les produits proposés à la vente sur blanchexblanche.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient quant à cette présentation, la responsabilité de R Cool Group SAS ne saurait être engagée. Les photos et les textes des produits sur le site se veulent le plus fidèles possible mais ne sont en aucun cas contractuels.

Les produits sont proposés sous forme dématérialisée, et accessibles par téléchargement. Leur conception a nécessité un important travail de création et de mise au point par leurs auteurs, et sont à ce titre protégés en France par la réglementation sur la propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur.

Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site www.blanchexblanche.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. R Cool Group se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

 

Article 4 : Commande

Le Client qui effectue une commande sur www.blanchexblanche.com devra suivre la procédure suivante : i) sélection des produits retenus en cliquant sur « acheter le patron PDF téléchargeable » sur la page du produit correspondant, ii) à tout moment il aura la possibilité de visualiser un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur « voir le panier », puis, soit de poursuivre ses achats, soit de procéder à la validation de la commande, iii) le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », iv) après avoir vérifié les éléments de sa commande (et le cas échéant corriger les erreurs), le client la validera en cliquant sur « commander », v) il devra ensuite suivre les instructions pour le paiement de sa commande.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra également un email contenant des liens de téléchargement des produits commandés et payés. Ces liens seront également disponibles dans la rubrique « mon compte/mes patrons » du site blanchexblanche.com. Le Client dispose de trois tentatives pour télécharger chaque produit. S’il rencontre une difficulté lors de ce processus, il est invité à contacter le service client via le formulaire “Contact” prévu à cet effet et disponible sur chaque page du site www.blanchexblanche.com, ou à adresser sa demande à hello@blanchexblanche.com

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

R Cool Group se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime (litige antérieur, commande précédente non payée, etc..).

 

Article 5 : Modalités de livraison

Toute commande passée auprès de www.blanchexblanche.com (propriété de R Cool Group) sera immédiatement confirmée par l’envoi au Client d’un e-mail récapitulatif de la commande, et confirmant sa bonne réception. Dès réception de l’autorisation de paiement de la banque, le traitement de la commande intervient dans la délai de 48h maximum, délai au cours duquel le client reçoit un e-mail l’invitant à se rendre sur son espace personnel (« Mon Compte ») du site blanchexblanche.com pour accéder aux produits achetés.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement uniquement (les autres moyens de paiement, par virement ou par chèque notamment ne sont donc pas autorisés).

Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. R Cool Group via son site blanchexblanche.com ne stocke aucun numéro de carte. Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe. Dès acceptation du paiement, le produit est immédiatement disponible en téléchargement.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 7 : Consentement

Le consentement est exprimé lorsque le client a confirmé sa commande. Toute prise de commande effectuée sur le site par le Client et confirmée par le Vendeur par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l’acceptation par la Client des présentes CGV. Les courriers électroniques et les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur blanchexblanche.com feront foi quant à la nature et à la date de la commande.

 

Article 8 : Délai de rétractation & Remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits téléchargeables ne peuvent pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Compte tenu de la nature des produits fournis et de l’impossibilité pour le Client de garantir le renvoi au Vendeur et/ou la suppression  de toute occurrence des documents achetés et téléchargés sur son propre matériel informatique, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétraction dès lors qu’il télécharge les fichiers achetés.

 

Article 9 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société via email : hello@blanchexblanche.com.

 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les produits, marques, visuels, ainsi que leur contenu, vendus sur www.blanchexblanche.com, sont protégés au titre du droit d’auteur. Ils sont et restent la propriété exclusive de leur auteur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

En achetant un produit sur blanchexblanche.com, le Client reconnait que l’usage qu’il en fera sera exclusivement individuel, personnel et privé. Il s’interdit en particulier de transférer à un tiers le produit acheté. Le Client s’engage à respecter la réglementation sur la propriété intellectuelle, à ne pas copier, vendre, céder à titre gratuit, transférer, échanger tout ou partie des produits, et ce même dans un cadre non commercial, à ne pas reproduire et réutiliser les contenus des produits pour les proposer ou les rediffuser en dehors du strict cadre légal de la copie privée, ainsi qu’à ne pas commercialiser ou vendre les vêtements ou objets issus des patrons de couture vendus sur blanchexblanche.com (sauf si autorisation préalable de la marque concernée).

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.blanchexblanche.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et réglementations en vigueur.

 

Article 11 : Responsabilité

Le Client est le seul responsable du choix des produits qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ses qualités et caractéristiques. Sous réserve des dispositions du droit commun, R Cool Group ne saurait être tenu responsable pour la qualité du contenu du produit ou service proposé sur sa boutique en ligne. Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose des outils techniques (logiciels, imprimantes, etc…) pour accèder au produit ou service.

Une fois la procédure d’achat terminée, le Client est responsable des fichiers reçus et ne saurait en demander le remplacement à titre gracieux s’il les supprime, les perd ou les modifie.

R Cool Group s’engage à délivrer un service d’assistance au Client dans la limite d’une obligation de moyen. La responsabilité R Cool Group ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.
La responsabilité de R Cool Group ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit ou service par le Client et notamment R Cool Group ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des pertes de profit, prévisibles ou imprévisibles, d’atteinte à l’image de marque, revendiquées par le Client.
En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de R Cool Group serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le Client.

 

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

 

Article 14 : Protection des données personnelles

Lors de sa première inscription sur www.blanchexblanche.com, le Client rempli une fiche d’informations électronique, comportant des champs obligatoires (nom, prénom, adresse postale et adresse email) ainsi que des champs facultatifs. Le Client certifie l’exactitude des renseignements communiqués à Blanchexblanche.com au jour de sa commande, et qu’il est habilité à passer des commandes. Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de son adresse email, car R Cool Group via www.blanchexblanche.com ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse email renseignée sur le site (notamment des erreurs de saisie du Client ou des e-mails arrivant dans les spams, etc…).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. L’ensemble de la politique de confidentialité est disponible ici.

 

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les présentes conditions ont été rédigées en langue française et seule la langue française fait foi. Une traduction est disponible en anglais sur le site à titre d’information uniquement.

 

Contact :

Pour toute information complémentaire concernant nos produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@blanchexblanche.com